Définition

Au titre des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV »), tous les termes suivants ont la signification ci-dessous indiquée et s’entendent tant au singulier qu’au pluriel :

  • client(s) : Désigne toute personne physique ou morale qui achète un Produit proposé à la vente sur la plateforme Jeunes créateurs
  • client acheteur : Client qui a mentionné la qualité « client » lors de la création de son compte. Par l’intermédiaire de la plateforme, il  lui est offert la possibilité d’acheter les produits mis en ligne par les vendeurs ;
  • client vendeur : client qui a mentionné la qualité « vendeur » lors de la création de son compte. Par l’intermédiaire de la plateforme, il lui est offert la possibilité de vendre ses produits à des clients acheteurs.
  • donnée(s) à caractère personnel ou DCP : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de la législation et de la réglementation en vigueur ;
  • donnée(s) personnelle(s) : Désigne toute information se rapportant à une personne physique ou morale identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique ou morale identifiable » une personne physique ou morale qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
  • livraison : Désigne la mise à disposition auprès du client du produit qu’il a commandé sur le Site
  • parties : Désigne les personnes qui ont signés et adhèrent aux CGV et aux obligations qu’elles contiennent
  • prix : Désigne le prix indiqué sur le site pour l’achat de produits
  • Produits : Désigne les produits vendus par les Clients Vendeurs et proposés à la vente sur le Site SHOPZOTCAZ ainsi que l’ensemble des éléments définis à l’ARTICLE 5 des présentes
  • Jeunes créateurs : Désigne la plateforme dont Lulucorp est propriétaire. Cette plateforme est hébergée en France.
  • Site : Désigne le Site de Jeunes créateurs, à savoir: www.jeunescreateurs.com
  • Tiers : Désigne des personnes physiques ou morales qui ne sont pas liées par une propriété ou un contrôle commun(e) à Jeunes créateurs

Champ d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues sur la plateforme auprès des clients désirant acquérir les produits proposés à la vente par sur le site www.jeunescreateurs.com

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.

Les présentes conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces conditions sont accessibles à tout moment sur la plateforme et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Il est rappelé que toute commande effectuée sur le site nécessite la création d’un compte vendeur dans les conditions rappelées aux CGU du site.

L’acceptation des conditions générales de vente 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes cgv et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du client est celle en vigueur sur la plateforme à la date de passation de la commande.

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour contracter et acquérir les produits.

Dans le cas contraire, la consultation du site et des produits est sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes dispositions.

En tout état de cause, lors de la transmission de données à caractère personnel, le représentant légal devra remplir lui-même le formulaire d’inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les dispositions relatives aux données personnelles de l’ARTICLE 20 sont alors applicables.

Il convient de préciser qu’un mineur peut consentir seul à un traitement de données à caractère personnel en ce qui concerne l’offre directe de services de la société de l’information à compter de l’âge de quinze ans. Pour les mineurs âgés de moins de quinze ans, le consentement du mineur et celui du tuteur détenteur de l’autorité parentale seront nécessaires.

Description de la plateforme Jeunes créateurs

Jeunes créateurs est un site internet dont l’objectif est de promouvoir l’activité des jeunes créateurs en France qui souhaitent vendre leurs produits en ligne. Cette plateforme est disponible pour la métropole et les dom tom.

Dans ce cadre, Jeunes créateurs permet à des clients vendeurs de proposer et de vendre en ligne leurs produits à des clients acheteurs.

La plateforme, ainsi que son propriétaire Lulucorp, ne sont en aucun cas vendeurs des produits présentés sur la plateforme et qui sont proposés par les clients vendeurs inscrits. Jeunes créateurs n’agit qu’en tant qu’intermédiaire entre un client acheteur et un client vendeur.

Jeunes créateurs est accessible 24h/24, 7 jours/7, à condition de disposer d’une connexion à internet.

Le site bénéficie d’un certificat TLS 1.3 256 bits afin d’assurer la sécurité de la navigation et des transactions effectuées.

Les produits proposés à la vente sur le site Jeunes créateurs sont principalement les suivants : Produits pour les femmes, les hommes, les enfants, les montres et bijoux, les produits pour la maison. Jeunes créateurs propose aussi la publication de services proposés par des vendeurs mais dans cette catégorie, le paiement ne se fera pas via la plateforme.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations, tailles, couleurs ou encore les matières des produits sont présentées sur le site et ce par les vendeurs.

Le client acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du client.

Les photographies et graphismes présentés sur la plateforme ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Jeunes créateurs. Le client acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Il peut notamment échanger avec le vendeur avant d’effectuer son achat. Leurs échanges resteront privés.

En cas de doute concernant un produit ou tout autre élément, le client acheteur peut prendre connaissance des « FAQ clients » ou contacter Jeunes créateurs au moyen du formulaire accessible à la page suivante: cliquez ici

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les prix 

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur la plateforme lors de l’enregistrement de la commande par Jeunes créateurs, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Les prix sont fixés par les clients vendeurs qui seront en droit de modifier leurs prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le client vendeur sur le site.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site www.jeunescreateurs.com. Les vendeurs se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de certaines commandes. Mais le paiement demandé au client acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par Jeunes créateurs est remise au Client Acheteur électroniquement lors de la réception du paiement des produits commandés.

Les frais de livraison

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction du poids de la commande, du nombre de vendeurs et du transport sélectionné. Le client vendeur est libre de proposer ses produits en livraison gratuite ou d’appliquer des frais de livraison.

Les commandes

1/ La validation de la commande

La commande fait apparaître :

  • la nature du/des produit(s) sélectionnés par le client acheteur ;
  • le descriptif du ou des produit(s) ;
  • les quantités ;
  • la disponibilité ;
  • le prix TTC des produits sélectionnés par le client acheteur ;
  • le coût TTC de livraison ;
  • La TVA et autres taxes applicables à la commande ;
  • le montant total TTC de la commande incluant le coût TTC de la livraison, le cas-échéant.

Le client acheteur est invité à renseigner :

  • les données relatives à l’adresse de livraison et de facturation nécessaires à l’exécution de son achat le cas échéant ;
  • le moyen de paiement sélectionné parmi plusieurs moyens de paiement proposés et décrits par Jeunes créateurs.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation électronique au plus tard au moment de la validation de la commande par le client acheteur.Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Le client acheteur peut indiquer un « Code promo » à l’occasion de la commande, afin de bénéficier de réductions spécifiques, dont les conditions sont déterminées préalablement.

2/ Confirmation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par Jeunes créateurs par email.

Après avoir sélectionné et validé son paiement et pour valider sa commande, le client acheteur doit confirmer à Jeunes créateurs qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les CGV en cliquant sur la case prévue à cet effet d’une part et cliquer sur « Je valide ma commande ».

Le client acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil).

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.Il appartient donc au client acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client acheteur et le client vendeur, par l’intermédiaire de Jeunes créateurs.

3/ Le paiement de la commande

Le montant dû par le client acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par email au client acheteur. Jeunes créateurs et le client vendeur se réservent le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client acheteur, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par carte bancaire : Visa, MasterCard, American express. ce paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe.
  • par Paypal

La preuve de la transaction

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Jeunes créateurs constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client acheteur.